Objet
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par la Société, en matière de traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs.
Plus précisément, la présente Politique de Confidentialité, détaille notamment l’ensemble des traitements desdites Données, des finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que les moyens à la disposition de ses Utilisateurs pour exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des Données Personnelles, la Société recommande aux Utilisateurs de se rendre sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).
Données Personnelles
Collecte des Données Personnelles
Les Données Personnelles sont notamment collectées par la Société à partir du Site et/ou de l’Application (au moment de l’ouverture des comptes des Utilisateurs sur ladite Application), de cookies, de scripts et du navigateur de l’Utilisateur.
Les principales Données Personnelles collectées : prénom ; date de naissance ; genre ; numéro de téléphone ; email ; mot de passe.
Types, finalités et durée du traitement des Données Personnelles collectées
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, la Société s’engage à traiter les Données Personnelles de ses Utilisateurs, afin de :
gérer la « relation Utilisateur »
La Société traite les Données Personnelles, afin de gérer la « relation Utilisateur », par exemple en enregistrant des informations de base concernant les Utilisateurs ou encore en communiquant avec eux.
Dans ce cadre, la Société gère les informations d’identité de l’Utilisateur (prénom) et ses coordonnées (adresse email).
Le traitement est nécessaire pour que la Société puisse remplir ses obligations envers les Utilisateurs, conformément aux présentes.
Ces Données Personnelles sont conservées aux fins expliquées ci-dessus, pendant toute la durée de la « relation Utilisateur. »
répondre aux demandes
La Société traite les Données Personnelles, afin de répondre aux demandes des Utilisateurs.
La Société traite les Données Personnelles suivantes pour répondre aux demandes des Utilisateurs : les informations d’identité de l’Utilisateur (prénom) et ses coordonnées (adresse email).
Le traitement est motivé par l’intérêt légitime de la Société à répondre aux questions de ses Utilisateurs et à leur offrir un service Utilisateur de qualité.
fourniture de newsletters
La Société traite les Données Personnelles des Utilisateurs, afin de leur fournir des newsletters.
La Société traite les Données Personnelles suivantes pour fournir des newsletters : les informations d’identité de l’Utilisateur (prénom) et ses coordonnées (adresse email). En s’inscrivant à la newsletter de la Société, l’Utilisateur donne son consentement au traitement de ses Données Personnelles à cette fin.
L’Utilisateur a le droit de se désinscrire des listes de newsletters de la Société, à tout moment.
Ces Données Personnelles sont conservées à cet effet aussi longtemps que l’Utilisateur est inscrit à la newsletter de la Société.
obligations légales
La Société traite des Données Personnelles, afin de remplir ses obligations légales, par exemple en termes de comptabilité.
A cette fin, la Société traite les Données Personnelles suivantes : les informations d’identité de l’Utilisateur (prénom, nom) et ses coordonnées (adresse email), ainsi que ses informations de paiement.
Le traitement est nécessaire, afin que la Société puisse remplir les obligations légales qui sont les siennes, conformément aux lois et réglementations nationales et européennes.
gérer les Utilisateurs bannis de l’Application.
Dans ce cadre, la Société gère les informations d’identité de l’Utilisateur (prénom) et ses coordonnées (adresse email).
Le traitement est nécessaire pour que la Société puisse remplir ses obligations envers les Utilisateurs, conformément aux présentes.
Ces Données Personnelles sont conservées aux fins expliquées ci-dessus, pendant toute la durée de la « relation Utilisateur. »
Destinataires des Données Personnelles
Dans le cadre de l’exécution du Service, les destinataires des Données Personnelles collectées par la Société peuvent être les partenaires (notamment des free-lance et consultants spécialisés dans en DATA) de la Société ou encore les organismes de paiement (tels que les « stores »).
En outre, la Société est en droit de divulguer les Données Personnelles des Utilisateurs, en cas d’obligation par la loi ou en cas de violation des présentes par lesdits Utilisateurs.
Transfert des Données Personnelles vers des pays tiers
La Société s’efforce de traiter les Données Personnelles au sein de l’UE/EEE, afin que les Utilisateurs puissent être rassurés quant à la protection desdites Données Personnelles. Dans certains cas, cependant, les Données Personnelles peuvent être transférées et traitées par des prestataires de services se trouvant dans des pays en dehors de l'UE/EEE.
Pour garantir que les Données Personnelles sont toujours protégées, la Société met en œuvre, en toutes circonstances, des mesures de sécurité adéquates, par exemple par des accords de protection des données qui obligent les sous-traitants à protéger les Données Personnelles de la même manière que la Société. Une liste à jour des pays vers lesquels la Société transfère, le cas échéant, les Données Personnelles peut être obtenue sur demande. Les Utilisateurs ont également la possibilité de demander des informations sur les mesures de sécurité mises en place par la Société.
Consentement
Le consentement des Utilisateurs est présumé aux fins d’utilisation desdites Données Personnelles, aux fins de souscription au Service proposé par la Société.
Lorsque les Données Personnelles des Utilisateurs sont utilisées à des fins marketing, le consentement préalable express des Utilisateurs est nécessaire. Les Utilisateurs ont toujours la possibilité de rétracter leur consentement en adressant un email à l’adresse : contact@gabie-app.com.
Stockage
Le Site est hébergé par la société Webflow Inc.
L’Application est hébergée par :
la société Apple, pour les systèmes iOS ;
la société Google Play, SARL de droit californien, située 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California 94043 (États-Unis), pour les systèmes Android.
Les Données Personnelles recueillies sont hébergées par les sociétés : (i) la société Apple, pour les systèmes iOS ; (ii) Google Play, SARL de droit californien, située 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California 94043 (États-Unis).
Sécurité
La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.
Ainsi, afin de protéger les Données Personnelles des Utilisateurs de son Site et de son Application, la Société prend un ensemble de précautions et suit les meilleurs pratiques en la matière, pour assurer que lesdites Données ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
Cookies
Un cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal, tel qu’un ordinateur, une tablette ou un smartphone, et notamment lu lors de la connexion à un site internet, de la lecture d’un email, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé.
Pour sa part, la Société n’utilise pas de cookies.
Plus d’information sur les cookies
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Questions
Si vous avez des questions concernant cette politique de cookies, n'hésitez pas à contacter la Société par email à contact@gabie.app.
Droits relatifs aux Données Personnelles
L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, de limitation, d’opposition et de portabilité s’agissant des informations le concernant.
Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse email suivante : contact@gabie-app.com.
Par ailleurs, si un Utilisateur a des raisons de penser que la sécurité de ses Données Personnelles a été compromise ou que ces Données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, il est en droit de contacter la Société à l’adresse email suivante : contact@gabie.app.
La Société instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.
L’Utilisateur a également la possibilité de formuler une réclamation auprès de la CNIL, dont les coordonnées sont mentionnées sur son site www.cnil.fr.
Propriété intellectuelle
L’intégralité des éléments contenus sur le Site et l’Application dont la Société est éditrice, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Ainsi, la Société détient seule tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés audit Site et à ladite Application, ainsi que les idées, suggestions, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations et autres informations que les Utilisateurs et tiers communiqueraient au sujet du Site et de l’Application.
En outre, la Société détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son Site et son Application, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf accord préalable express consenti par la Société.
Divers
Intégralité
Les Parties reconnaissent que les présentes constituent l’intégralité des accords passés entre elles relatifs à leur objet et remplacent tous les engagements antérieurs, verbaux et/ou écrits, passés entre les Parties, relatifs à l’objet des présentes.
Les présentes prévalent ainsi sur tout autre document.
Sauf stipulation expresse contraire, les termes et conditions et obligations du présent document prévaudront sur tous autres.
Nullité
La nullité, l'inopposabilité, ou plus généralement, l'absence d'effet de l'une quelconque des stipulations des CGU n'affectera pas les autres stipulations qui demeureront parfaitement valables et contraignantes.
Non renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées aux CGU, ne saurait être interprétée pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Service-client
Le service-client de la Société est joignable :
par email à l’adresse contact@gabie.app ;
par courrier postal à l’adresse 93, Cours Berriat – 38000 Grenoble (France).
Règlement amiable des litiges
Les demandes de réclamation des Utilisateurs devront être effectuées auprès du service-client de la Société (joignable aux coordonnées mentionnées à l’Article 24 des présentes).
Après qu’il ait adressé une demande de réclamation à la Société et en cas d’impossibilité de trouver un accord amiable, l’Utilisateur consommateur est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation.
Quelle que soit la Partie désireuse de recourir à une médiation, celle-ci devra au préalable en informer l'autre Partie par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les motifs du litige.
Le médiateur de la Société est C&C Médiation, situé 37, Rue des Chênes – 25480 Miserey-Salines (France). Il peut être directement saisi, en suivant le lien ci-après https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr/.
Par ailleurs, conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, l’Utilisateur consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible en suivant le lien ci-après : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR).
Loi applicable et juridiction compétente
Les CGU sont soumises au droit français.
Toute contestation relative aux présentes sera portée devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.
Par ailleurs, il est rappelé à l’Utilisateur qu’il a la possibilité de soumettre toute contestation relative aux présentes soit devant la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, soit devant celle du lieu de la survenance du fait dommageable.
En tout état de cause, l’Utilisateur est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Versions française et étrangère
Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de contradiction ou de contresens, elles prévaudront sur toute autre version qui serait rédigée dans une autre langue à la demande de l’Utilisateur.
Élection de domicile
La Société élit domicile au 93, Cours Berriat – 38000 Grenoble (France).
ANNEXE 2 : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Si l’Utilisateur souhaite faire valoir son droit de rétractation, dans le respect des conditions prévues à l’Article 11 des présentes CGU, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous.
---
À l’attention de ………………………………………………..
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur les Options Payantes ci-après :
- Référence de la commande :
- Commandé(s) le :
- Nom et prénom de l’Utilisateur à l’origine de la commande :
- Adresse de l’Utilisateur à l’origine de la commande :
- Téléphone de l’Utilisateur à l’origine de la commande :
- Email de l’Utilisateur à l’origine de la commande :
Signature de l’Utilisateur en cas de notification du présent formulaire sur papier :
Date
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