Gabie
La présente Politique de confidentialité concerne les traitements de données à caractère personnel (ci-après « Données à Caractère Personnel ») dans le cadre de votre utilisation de l’application pour mobile ou pour tablette, dénommée « GABIE » (ci-après l’ « Application »), éditée par la société GABIE.
Les Données à Caractère Personnel collectées sont traitées par la société GABIE, société par actions simplifiée au capital de 2041,00 € immatriculée sous le numéro 805 232 352 au RCS de Grenoble, dont le siège social est situé au 93 Cours Berriat, 38000 Grenoble et représentée par son Président, Annaléa Raymond, (ci-après dénommée « Responsable de traitement » ou « GABIE »), ou pour son compte, dans les conditions définies ci-après.
En tant que Responsable de traitement, GABIE s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos Données à Caractère Personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés et toute loi ou règlementation qui viendrait la compléter ou la substituer.
La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont GABIE traite les Données à Caractère Personnel que vous lui fournissez et que GABIE recueille dans le cadre de votre utilisation de l’Application et de ses services.
Elle s’applique à tous les services édités par GABIE destinés aux personnes inscrites sur l’Application (ci-après les « Membres »). Pour les services fournis et exploités par des tiers, nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité.
1. Quelles Données à Caractère Personnel GABIE traite ?
Les Données à Caractère Personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.Le Responsable de traitement collecte et traite vos Données à Caractère Personnel lorsque vous utilisez l’application GABIE.
Il s’agit :
- Des informations que vous lui transmettez directement
- Des données que GABIE recueille automatiquement
- Des informations que GABIE collecte auprès des tiers
1.1. Les données que vous transmettez à GABIE directement
Lors de votre inscription par SMS, certaines informations doivent obligatoirement être fournies à GABIE. À défaut, GABIE ne sera pas en mesure de vous fournir les services demandés.Pour vous inscrire sur l’Application par SMS, sont obligatoires les Données à Caractère Personnel suivantes :
- Votre numéro de téléphone, lorsque vous vous inscrivez via celui-ci ;
- Votre prénom ;
- Votre date de naissance ;
- Votre motivation ;
- Votre genre ;
- Vos préférences de recherche sur le type de rencontre (hommes, femmes, autre, couple, tous) et vos attentes en termes de relation et selon votre l’état d’esprit du moment. Vous avez la possibilité de modifier à tout moment ces informations dans les paramètres de l’Application ;
- Au moins deux photos de profil.vos préférences (ambiance, pratiques) ;
- Vos limites ainsi que votre personnalité
- 3 emojies qui définissent votre envie du moment.
Certaines de ces informations permettent de vous identifier. Une fois communiquées, les informations suivantes seront visibles pas les autres Utilisateurs et rendues publiques sur l’Application : votre prénom, votre âge (déduit de votre date de naissance), votre genre, vos préférences, votre personnalité, le mood de votre choix, vos émojies, ainsi que votre proximité avec les autres Membres.
- Vos contacts personnels lorsque vous choisissez l'option "Blacklister mes contacts".
De plus, les données suivantes sont nécessaires :
- La géolocalisation : pour permettre à GABIE de vous proposer des profils de Membres autour de vous ;
- Les messages textes: pour fournir les services et les fonctionnalités conformément aux Conditions générales d’utilisation de GABIE ;
- Les données relatives au suivi des signalements et des demandes adressés au service client de GABIE : pour assurer la sécurité de vos Données à Caractère Personnel et répondre aux demandes d’assistance formulées par les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de l’Application.
GABIE attire cependant votre attention sur la communication des données qui peuvent être qualifiées de sensibles. Les données qualifiées juridiquement de « sensibles » en vertu du RGPD sont notamment des données relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques ou à l’appartenance syndicale, ainsi qu’à la santé, à la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle (ci-après « Données sensibles »).
En cochant la case figurant sur l’écran d’inscription à l’Application, vous acceptez que ces données soient traitées par GABIE aux seules fins de vous fournir les services proposés par l’Application.
1.2. Les données que GABIE collecte automatiquement
Lorsque vous utilisez l’Application, GABIE collecte automatiquement les données suivantes :
- Les données relatives à votre activité telles que la date d’inscription, l’historique de vos connexions, votre statut connecté ou déconnecté, vos interactions avec les Utilisateurs, votre nombre de transactions, de notifications reçues, etc...
- L’adresse IP, version de l’application, version et modèle de l’appareil, identifiant du mobile ou de l’appareil, la langue utilisée, le système d’exploitation, les pannes d’application, les identifiants de publicité.
- Les données relatives aux transactions : aucune donnée bancaire n’est collectée ni traitée par GABIE. Ces données sont exclusivement collectées et traitées par App Store ou Play Store. Seuls les numéros de transaction en vue de leur validation, vos historiques d’achats et d’abonnements sont conservés par GABIE qui ne conservera aucune information relative aux modalités de paiement.
2. Pourquoi GABIE traite vos Données à Caractère Personnel et sur quelle base légale reposent les traitements ?
2.1. Pour fournir les services et les fonctionnalités conformément aux Conditions générales d’utilisation de GABIE et notamment pour :
- La création et gestion de votre compte, avec votre numéro de téléphone, pour vérifier le respect du Code de conduite et valider votre inscription ;
- La gestion et stockage des communications échangées entre les Utilisateurs et notamment les « likes » et les « dislikes » des Utilisateurs pour déterminer s’il s’agit d’un match et pour ne pas proposer un profil deux fois à un même Utilisateur ;
- La gestion des abonnements et des services payants souscrits ;L’envoi de notifications relatives aux services ;
- Ces traitements ont pour base légale l’exécution du contrat (Conditions générales d’utilisation et/ou un abonnement payant).
2.2. Pour vous proposer des profils
• La géolocalisation est une des fonctionnalités principales de l’Application qui vous permet de retrouver d’autres Utilisateurs à proximité. Lors de l’inscription vous avez le choix de partager votre position :
- seulement lorsque vous êtes en train d’utiliser l’Application ;
- Une fois ;
- Jamais.
Cette fonctionnalité ne permet pas de voir votre position exacte, ni celle des autres utilisateurs. Elle permet simplement de les localiser dans un rayon que vous aurez défini dans les paramètres de l’Application. Le traitement de ces données est nécessaire à la fourniture du service de rencontres de proximité et les données sont collectées strictement pour cette finalité.
Ce traitement a pour base légale l'exécution du contrat (Conditions générales d’utilisation).
2.3. Pour assurer la sécurité de vos Données à Caractère Personnel et répondre aux demandes d’assistance formulées par les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de l’Application
- Repérer ou prévenir des atteintes à la sécurité de l’Application en identifiant et analysant des comportements frauduleux et fournir notre assistance pour permettre une utilisation dans de bonnes conditions techniques et opérationnelles de l’Application.
Ces traitements ont pour base légale l'intérêt légitime du Responsable de traitement pour assurer la sécurité de vos Données à Caractère Personnel.
2.4. Pour détecter, empêcher et lutter contre les activités illégales ou violant les Conditions générales d’utilisation de GABIE, pour garantir la confiance des Utilisateurs et se conformer aux obligations légales
- Analyse et traitement des signalements de comportements frauduleux/ indésirables ;
- Gestion des comportements frauduleux : avertissement, suspension, blocage ou
suppression du compte du Membre avertit au moyen de notifications push ;
- Gestion des demandes d’exercice de droits des Membres.
Ces traitements sont basés sur l’obligation légale de GABIE en tant qu’hébergeur de données, de retirer les contenus illicites dès qu’il en a connaissance (article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique) et sur son obligation de répondre aux demandes d’exercice de droits des Membres sur leurs Données à Caractère Personnel (articles 12 à 22 du RGPD).
2.5. Déceler ou prévenir des activités frauduleuses ou contraires aux Conditions générales d’utilisation de GABIE
- Analyse automatisée des données du profil et de l’activité sur l’Application pour assurer la qualité des profils et déceler les faux profils, des comportements frauduleux ou contraires aux Conditions générales d’utilisation et au Code de conduite.
- Analyse automatisée, dans la limite des moyens techniques utilisés, des photos des Membres afin de détecter un visage pour exclure les faux profils de l’Application, lutter contre les comportements frauduleux et vérifier l’identification des Membres. Il n’est pas possible de créer un compte si un visage n’est pas détecté sur l’une de vos photos lors de votre inscription. Il n’est également pas possible de dévoiler des attributs intimes sur les photos. Dans l’hypothèse où votre inscription ne serait pas acceptée alors qu’une de vos photos contient bien un visage, vous pouvez contacter GABIE à tout moment à l’adresse contact@gabie-app.com.
Ces traitements ont pour base légale l'intérêt légitime pour prévenir les activités frauduleuses.
3. Pendant combien de temps GABIE conserve vos données ?
GABIE conserve vos Données à Caractère Personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées et aussi longtemps que votre compte existe, soit :
- Pour la durée d’inscription du Membre plus 1 an supplémentaire. Après 1 an d’inactivité sur un compte, celui-ci sera supprimé. Un compte est considéré comme inactif lorsque l’Application du Membre n’a pas établi de contact avec les serveurs de GABIE et le Membre n’a pas utilisé l’Application.
- Lorsqu’un Membre est banni ce dernier est informé via une notification push. Son compte devient alors inactif. Les informations du compte banni sont conservées pendant une année en base de données actives afin de les comparer avec les informations fournies lors de nouvelles inscriptions sur l’Application et, d’empêcher, tant que possible, toute réinscription d’un Membre exclu. Au terme de cette durée, le compte est archivé et conservé pendant 1 an supplémentaire avant d’être définitivement supprimé.
- Lorsque le Membre supprime son compte ou en demande la suppression au service client, celui-ci est supprimé de l’Application. Cependant, les données du Membre seront conservées dans une base d’archives séparée pendant 1 an avant d’être définitivement détruites, afin de permettre à GABIE de respecter son obligation de conservation en tant qu’hébergeur.
Les Données à Caractère Personnel des Membres peuvent être conservées plus longtemps par archivage intermédiaire, pour la durée nécessaire conformément aux obligations légales ou réglementaires de conservation ou aux fins de la constatation, de l'exercice ou de la défense d'un droit en justice.
GABIE s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité optimale des données conservées. Il appartient à chaque Membre de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données.
4. Données à Caractère Personnel des enfants
L’utilisation de l'application est réservée exclusivement aux personnes majeures. En cas de doute, GABIE se réserve le droit de vérifier par tout moyen que le Membre est âgé de plus de 18 ans. En cas d’attestation frauduleuse sur la majorité d’un Membre, le(s) parent(s) sont invité(s) à avertir GABIE en envoyant un courriel à l’adresse contact@gabie-app.com, afin de demander l’effacement des données. GABIE s’engage à supprimer l’ensemble des Données à Caractère Personnel concernant l’enfant mineur dans les plus brefs délais.
5. A qui vos Données à Caractère Personnel sont-elles destinées et comment sont – elles partagées ?
Les responsables habilités de GABIE traitent les Données à Caractère Personnel des Membres pour les finalités décrites ci-dessus et pour les seules données qui leur sont nécessaires dans le cadre de l’exécution de leurs missions.La principale fonctionnalité de l’Application étant le développement de relations avec d’autres Membres, vos données sont partagées avec ceux-ci..GABIE partage également certaines de vos données avec des prestataires de services et partenaires authentifiés et fiables et dans le respect de la Politique de confidentialité et qui garantissent la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles des Membres.Ces prestataires aident GABIE à exploiter et à améliorer les services, notamment pour :
- La sous-traitance d’hébergement, de maintenance et d’analyse des données ;
- Des prestations techniques d’utilisation de l’Application et/ou le bon fonctionnement de l’Application ;la fourniture de l’assistance aux Membres et le suivi de leurs signalements et demandes ;
- Se conformer aux obligations légales et pour faire valoir ses droits ;
- Si GABIE est impliqué, pour des opérations et, sans que cette liste ne soit exhaustive,
de restructuration, changement de contrôle, fusion, acquisition, cession, dissolution...
6. Vos Données à Caractère Personnel sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Les Données à Caractère Personnel des Membres peuvent être transférées aux Etats-Unis à Google, pour des services d’hébergement de données.
Ces transferts de Données à Caractère Personnel sont garantis par des clauses contractuelles type, validées par la Commission Européenne ou d’autres mesures de sécurité pertinentes autorisant des transferts de données depuis l’UE vers d’autres pays.
7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit :
- D’accès aux Données à Caractère Personnel vous concernant dans les conditions prévues à l’article 15 du RGPD ;
- De rectification (modifications, mises à jour) des Données à Caractère Personnel vous concernant qui sont incomplètes, inexactes, périmées ou effacées conformément à l’article 16 du RGPD. Vous avez la faculté de modifier et rectifier certaines données directement depuis l’Application ;
- À la portabilité des Données à Caractère Personnel que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et d'obtenir que ces Données à Caractère Personnel soient transmises directement à un autre Responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible (l’article 20 du RGPD). GABIE se réserve le droit de vérifier l’identité du demandeur. Une preuve d’identité peut être demandée. Cette dernière ne sera ni transmise, ni communiquée à des tiers ;
- De s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des Données à Caractère Personnel à des fins de prospection. GABIE ne traitera plus ces données, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
- De demander à GABIE l’effacement de vos données communiquées dans la limite des droits fondés sur l’article 17 du RGPD. Vous avez, par ailleurs, la possibilité de supprimer votre compte directement sur l’Application, dans l’onglet « Paramètres ». GABIE, en tant qu’hébergeur, a l’obligation légale de conserver vos Données à Caractère Personnel pendant un an au titre de l’article 6-II) de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Les données seront conservées dans une base d’archives séparée uniquement aux fins de répondre à une réquisition judiciaire et seront définitivement supprimées à l’expiration du délai d’un an ;
- À la limitation de certaines de vos données dans les conditions de l’article 18 du RGPD ;
- De définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données à Caractère Personnel après votre décès conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés.
GABIE s’engage, dans la limite de ses moyens, à respecter la protection de vos Données à Caractère Personnel et à traiter vos demandes dans les meilleurs délais.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à : contact@gabie-app.com, directement depuis l’Application, ou en envoyant un courrier à l’adresse postale suivante : GABIE, 93 Cours Berriat, 38000 Grenoble.
En cas de doute sur l’identité du demandeur, une preuve d’identité peut être demandée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou toute autre autorité de contrôle compétente. Veuillez prendre contact avec GABIE au préalable.
8. Comment contacter GABIE ?
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos Données à Caractère Personnel, vous pouvez contacter GABIE :
- Par mail, directement depuis l’Application à notre adresse mail de contact : contact@gabie-app.com ou par courrier à l’adresse postale suivante : GABIE, 93 Cours Berriat, 38000 Grenoble. Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement Fast Arbitre de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation.